Conditions générales de vente

BROUILLON — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION

Statut de ce document

Version de travail mise à jour le 3 octobre 2026. Ces conditions distinguent les achats des particuliers et ceux des professionnels. Les rubriques signalées à compléter restent à finaliser avant l’ouverture commerciale du site public.

Vendeur et champ d’application

RUPTURE BREWING COMPANY (RBC), SAS au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 5 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 949 773 584. TVA intracommunautaire : FR84949773584.
Contact : contact@rupturebrew.com — 06 19 12 30 54.
Le catalogue comprend des bières, des packs, de la verrerie et des accessoires. La boutique particuliers dessert l’Île-de-France. Les professionnels disposent d’un catalogue et de conditions tarifaires propres à leur compte. Les prestations événementielles et les étiquettes personnalisées font l’objet d’un accord spécifique.

Produits et disponibilité

Les fiches produits devront préciser leurs caractéristiques essentielles : dénomination, format, volume, composition et allergènes lorsque requis, degré alcoolique, conditionnement et informations utiles à la conservation. Les textiles devront préciser les tailles et matières.
[À VALIDER : catalogue, stocks, illustrations contractuelles et modalités de substitution. Aucune substitution automatique n’est prévue par ce brouillon.]

Vente de boissons alcoolisées

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’acheteur devra être majeur.
[À DÉFINIR AVANT OUVERTURE : dispositif de vérification de majorité, conditions de remise, autorisations nécessaires à la vente et mentions applicables. La seule présence de cette clause ne met pas en place ces contrôles.]

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros : TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels, avec présentation des taxes et du total avant validation. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande ; les tarifs professionnels peuvent varier selon le compte et les conditions convenues.
Le paiement en ligne des particuliers n’est pas encore activé. Stripe est envisagé, mais le prestataire, les moyens de paiement et le moment du débit restent à confirmer. Les modalités de paiement professionnel sont décrites ci-dessous.

Commande

[À DÉFINIR : étapes du panier, correction des erreurs, acceptation des CGV, confirmation avec obligation de paiement, accusé de réception et copie des conditions sur support durable.]
Le parcours de commande doit correspondre exactement à cette description avant sa mise en service.

Livraison et retrait

Particuliers. Livraison en Île-de-France sous 96 heures : gratuite à Paris et facturée 10 € TTC dans le reste de l’Île-de-France. Dans cette zone, les frais de livraison sont offerts dès 70 € TTC de produits à livrer, après remises. Le paiement par carte cadeau ne réduit pas ce montant d’achats. [À PRÉCISER : point de départ du délai et traitement des week-ends et jours fériés.]
Retrait possible sur rendez-vous à la brasserie, 5 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
En cas de colis endommagé ou non reçu, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus. Les droits légaux du consommateur ne sont pas subordonnés à une réserve immédiate auprès du transporteur.
Professionnels. Livraison gratuite à Paris. Dans le reste de l’Île-de-France : 20 € HT, offerts au-delà de 500 € HT de produits après remises ou pour une adresse située à moins de 5 km à vol d’oiseau de la brasserie. Les délais annoncés sont de moins de 48 heures à Paris et de moins de 72 heures en Île-de-France ; le créneau est organisé avec le client.

Rétractation et retours — consommateurs

Pour les biens bénéficiant du droit de rétractation, vous disposez de 14 jours à compter de leur réception pour nous notifier votre décision, par e-mail ou par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment au moyen du formulaire ci-dessous. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après cette notification à RUPTURE BREWING COMPANY, 5 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les frais directs de retour sont à la charge du client. Cette règle ne concerne pas la prise en charge d’un produit non conforme au titre des garanties légales.
Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard 14 jours après la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
[À FINALISER : exceptions réellement applicables aux produits personnalisés ou autres produits concernés et dispositif de rétractation en ligne. Les bières ne sont pas exclues globalement du seul fait qu’elles contiennent de l’alcool.]

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de RUPTURE BREWING COMPANY, 5 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés — contact@rupturebrew.com.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : …
Commandé le/reçu le : …
Nom du/des consommateur(s) : …
Adresse du/des consommateur(s) : …
Date : …
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier.
Rayer la mention inutile.

Garanties légales

Les garanties légales applicables doivent être conservées indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
[À INSÉRER APRÈS VÉRIFICATION : information réglementaire adaptée sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, coordonnées et procédure de mise en œuvre. Ne pas publier cette section incomplète.]

Réclamations et médiation

Contact : contact@rupturebrew.com — 06 19 12 30 54.
Réclamations par courrier : RUPTURE BREWING COMPANY, 5 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
[À FINALISER : aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce jour. Indiquer le médiateur effectivement choisi, son adresse et son site après adhésion.] La médiation concerne les consommateurs dans les conditions légales, après démarche préalable auprès du vendeur.

Packs et cartes cadeaux

Le pack découverte comprend 12 bouteilles, au choix selon les recettes disponibles, ou un assortiment proposé de trois bouteilles de chacune des quatre recettes. Son prix particulier est de 40 € TTC.
[CARTES CADEAUX À FINALISER : montants, durée de validité, lieux d’utilisation, traitement du solde et remboursements. L’utilisation au bar n’est pas confirmée.]

Ventes professionnelles

Les prix et remises applicables sont ceux convenus avec le client professionnel et affichés dans son espace. Le règlement est comptant ou différé selon l’accord client. Le délai de règlement de référence est de 30 jours après la livraison ; une condition particulière peut être convenue par compte et doit apparaître dans les documents contractuels, dans le respect des délais légaux applicables.
Les fûts sont consignés par défaut à hauteur de 30 € par fût de 30 L. Une exemption peut être convenue avec certains clients. [À PRÉCISER : régime fiscal du montant, conditions de restitution et délai/modalité de remboursement de la consigne.]
La livraison professionnelle est gratuite à Paris. Les conditions hors Paris restent à préciser.
[À FINALISER : moyens de règlement, émission des factures, taux des pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement, transfert des risques et règles sectorielles applicables aux boissons.]

Finalisation

Ce brouillon devra être adapté au parcours réel et validé avant toute vente. Références : vente à distance et CGV entre professionnels.