Politique de confidentialité

BROUILLON — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION

Responsable du traitement

RUPTURE BREWING COMPANY (RBC), SAS au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 5 boulevard de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 949 773 584. TVA intracommunautaire : FR84949773584.
Contact relatif aux données personnelles : contact@rupturebrew.com. Vous pouvez également écrire à l’adresse du siège.

Périmètre

Le site en préparation comporte des comptes particuliers et professionnels, un panier, un espace pro et des formulaires de contact et de téléchargement de mercuriale. Le paiement en ligne particulier et la newsletter ne sont pas encore activés. La version finale de cette politique devra être rapprochée des services réellement déployés sur le site public.

Demandes de contact et de devis

Nous utilisons votre nom, vos coordonnées, votre établissement et le contenu de votre demande pour vous répondre et préparer, le cas échéant, une proposition commerciale. Les formulaires de contact sont enregistrés dans WordPress et transmis par e-mail à l’équipe Rupture. Les demandes de mercuriale enregistrent votre e-mail et permettent le téléchargement du document. Elles ne vous inscrivent pas automatiquement à une newsletter.
Selon la demande, ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre initiative ou sur notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.

Comptes et commandes

Les comptes clients permettent de gérer l’identité, les coordonnées et les adresses. Les comptes professionnels comportent aussi les informations de société, les tarifs convenus et les documents associés au compte. Les données nécessaires aux commandes sont utilisées pour leur préparation, la livraison, le suivi et la facturation, sur le fondement de l’exécution du contrat et des obligations légales applicables.
[À FINALISER : prestataires de paiement et de facturation, conservation des données et fonctionnement exact du parcours public. Stripe est envisagé mais non confirmé ; le système d’émission des factures reste à choisir.]

Newsletter

La newsletter n’est pas encore ouverte aux inscriptions. Odoo est envisagé, sans choix définitif. Avant activation, cette rubrique précisera le service utilisé, les données collectées, la base juridique, la conservation et le moyen de se désabonner.

Destinataires et sous-traitants

[À COMPLÉTER APRÈS AUDIT : personnes habilitées au sein de l’entreprise, hébergeur, messagerie, maintenance, éventuels prestataires de paiement et livraison.]
La présence d’une extension installée ne suffit pas à décrire les données qu’elle reçoit réellement.

Durées de conservation

[À DÉFINIR PAR FINALITÉ : demandes de contact et devis, prospects, commandes, comptes, factures, journaux techniques et preuves de consentement.]
Indiquer une durée ou un critère déterminable, ainsi que les règles de suppression et d’archivage.

Transferts hors Espace économique européen

[À VÉRIFIER POUR CHAQUE PRESTATAIRE : localisation du traitement, transferts éventuels, mécanisme d’encadrement et moyen d’obtenir des informations sur les garanties. Ne pas affirmer l’absence de transfert sans vérification.]

Vos droits

Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.
Adresse d’exercice des droits : contact@rupturebrew.com. Une preuve d’identité ne doit être demandée que si elle est nécessaire pour lever un doute raisonnable.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité et mise à jour

[À DOCUMENTER : accès habilités, sauvegardes, mises à jour, protection des échanges et procédures de gestion des incidents.]
Date de ce projet : 3 octobre 2026. Référence : information des personnes et transparence — CNIL.